Bercy pourrait rendre illégal le logiciel libre pour la comptabilité

Source : Numerama.com. Dans le projet de loi de finances pour 2016, l’article 38 exige l’usage d’un logiciel inaltérable pour permettre le contrôle du fisc. Or, cette obligation fait courir un risque évident pour le logiciel libre.

Dans un souci de lutter contre la fraude à la TVA, est-il raisonnable d’interdire les logiciels libres de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse ? En tout cas, c’est la piste que semble vouloir emprunter le gouvernement avec l’article 38 du projet de loi de finances pour l’année 2016. Celui-ci propose en effet d’écarter l’utilisation des logiciels libres pour enregistrer des opérations de comptabilité.

Cette volonté a été confirmée dans un premier temps par l’exécutif. Il s’agit d’interdire les logiciels libres, qui sont par nature altérables. Mais cette position connaît aujourd’hui des inflexions. Des signes d’ouverture ont en effet été exprimés au sein du gouvernement, afin de trouver une solution qui permet de concilier logiciel libre et comptabilité authentifiée. Mais reste à traduire cela en actes.

Lire la suite sur Numerama.com …

Back to top